J.O. Numéro 270 du 21 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 novembre 2001 portant désignation d'un contrôleur d'Etat auprès d'un groupement d'intérêt public


NOR : ECOU0100044A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 novembre 2001, M. Alain Bournazel, contrôleur d'Etat, est désigné pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat organisé par le décret no 55-733 du 26 mai 1955 sur le groupement d'intérêt public GEODERIS.